Office national des forêts - Communication à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat

PARTIE I : Les activités de l’ONF : un équilibre fragile

I. LA GESTION DURABLE DES FORÊTS DOMANIALES, FONDEMENT DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE L’OFFICE
 A. L’exploitation de la forêt domaniale : l’évolution contrastée des volumes et des prix
 1. Un plafonnement des volumes depuis dix ans 
 a. La stagnation de la production 
 b. Une différence non significative entre les volumes offerts et les volumes vendus 
 2. Une évolution favorable de la composition de l’offre
 3. Un redressement des recettes depuis 2003 interrompu en 2008 
 4. Une insuffisance des outils de l’ONF en matière de prévision et de connaissance du marché 
 5. Un renouvellement des méthodes de commercialisation

B. Un coût de gestion des forêts globalement maîtrisé mais des divergences entre forêts domaniales et forêts des collectivités

C. Des contraintes environnementales nouvelles : les assises de la forêt et la controverse sur le coût des mesures
 a. L’offre de bois et l’extension des surfaces forestières exploitées
 b. La prise en compte de la biodiversité : la question des îlots de vieux bois

II. LA GESTION DES FORÊTS DES COLLECTIVITÉS : LE DIFFICILE ÉQUILIBRE DU RÉGIME FORESTIER
 A. Une dégradation attendue
 1. Les données de l’équilibre actuel 
 2. Le plafonnement du versement compensateur et l’évolution des frais de personnel

B. La question de l’évolution du régime

III. LES ACTIVITÉS CONCURRENTIELLES DE L’OFFICE : UN SECTEUR DÉFICITAIRE

IV. LES MISSIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL : L’ÉVOLUTION DES RÈGLES DE FINANCEMENT

PARTIE II : Le pilotage de l’ONF : un exercice sous contrainte

I. LE COÛT ÉLEVÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET LA RECHERCHE DE RÉPONSES ORGANISATIONNELLES
 A. Une gestion particulièrement lourde, marquée par le poids de l’histoire
 1. La coexistence d’une majorité de fonctionnaires et d’agents de statut privé
 a. Un personnel hétérogène
 b. Une gestion lourde et coûteuse
 c. Un dialogue social difficile 
 d. Un système d’information insuffisant 
 2. La gestion comptable des frais de personnel : la survivance historique du recours au réseau du Trésor

B. Une masse salariale en hausse sur la période 1999-2008, qui contraste avec la forte diminution des effectifs
 1. La maîtrise des effectifs de l’office
 2. La répartition territoriale des personnels
 3. Une masse salariale néanmoins en augmentation 
 a. Des mesures catégorielles massives décidées en 2001 
 b. La composante indemnitaire de la masse salariale : apports et limites de la réforme menée en 2005

C. Des réformes d’organisation à inscrire dans une perspective de long terme
 1. La diminution du nombre des échelons territoriaux
 2. La réorganisation des structures locales
 3. La recherche de perspectives au-delà de 2011 : un exercice stratégique encore à mener

II. LE PILOTAGE DE L’OFFICE PAR L’ETAT : UN CADRAGE ESSENTIELLEMENT FINANCIER ET PEU STRATÉGIQUE
 A. Le contrat Etat-ONF : un outil qui n’a pas été pleinement exploité

B. Des marges de manoeuvre réduites par des décisions extérieures aux contrats
 a. Le « choc » des retraites
 b. La reprise du bâti domanial par l’ONF 
 c. Le paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
 d. Le transfert du siège à Compiègne
 e. L’intégration de l’Inventaire forestier national à l’ONF

PARTIE III : Les finances de l’ONF hypothéquées

I. LE BILAN DE L’OFFICE : UN PATRIMOINE CONSOLIDE MAIS UNE TRÉSORERIE DEGRADÉE
 A. Un patrimoine consolidé par l’intégration des forêts domaniales

B. Une trésorerie fragile

C. Un équilibre financier au détriment du fonds de roulement et par l’emprunt

II. LES RÉSULTATS DE L’OFFICE : UN REDRESSEMENT EPHEMERE
 A. Le compte de résultat : des aléas sur les produits et une grande rigidité des charges
 1. Les produits 
 2. Les charges

B. Les résultats de l’office : le retour à l’équilibre et le redressement de 2006 et 2007

III. LE RENVERSEMENT DE 2008 ET LES PERSPECTIVES POUR 2009
 A. L’année 2008 et un budget primitif 2009 optimiste
 1. L’année 2008
 2. Le budget primitif 2009

B. Les difficultés de 2009 et la décision budgétaire modificative de juillet