Le centre des monuments nationaux depuis 2003 - Communication à la commission des finances du Sénat

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Ce rapport a été établi à la demande de la commission des finances du Sénat par la Cour des comptes, en application des dispositions de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. L’enquête demandée à la Cour sur « le Centre des monuments nationaux » (CMN) devait comporter trois principaux axes de contrôle : les enjeux et conséquences envisageables pour le CMN d’une nouvelle dévolution des monuments historiques qu’il gère aux collectivités territoriales ; les conditions dans lesquelles a été décidé et mis en oeuvre le transfert de la maîtrise d’ouvrage au CMN ; la situation globale de l’opérateur et sa gestion au cours de la période récente. Telles sont les trois questions auxquelles le rapport s’efforce de répondre, en les resituant dans le cadre plus général de la réforme de la politique du patrimoine depuis 2003. Retrouvez également le <a href=https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000478-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-finances-sur-l-enquete-de-la-cour>rapport de la commission des finances</a>.

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Sommaire

PARTIE I : LE CMN ET LA POLITIQUE DES PATRIMOINES

I. LES MISSIONS DU CMN : DE LA CAISSE A L’OPERATEUR CULTUREL
 A. LE CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX A L’AUBE DE SA REFORME EN 2003
 B. LE CMN ET LA REFORME DES MONUMENTS HISTORIQUES

II. LE CMN ET SON ENVIRONNEMENT
 A. LE CMN AUJOURD’HUI : UN ETABLISSEMENT COMPOSITE
 B. L’ABSENCE D’ORIENTATIONS STRATEGIQUES
 C. UNE DIFFICILE INTEGRATION DANS LA POLITIQUE DES PATRIMOINES

PARTIE II : L’EVOLUTION DU PARC DU CMN

I. LE PERIMETRE D’INTERVENTION DU CMN
 A. LES « MONUMENTS NATIONAUX »
 B. LES AUTRES MONUMENTS DU CMN

II. L’INSTABILITE DU PARC
 A. LA DIVERSITE DES MONUMENTS ET L’ECONOMIE DU PARC
 B. UNE INSTABILITE CHRONIQUE

PARTIE III : LES DEFIS DE LA MAITRISE D’OUVRAGE INTEGREE

I. LE BILAN DE LA PERIODE TRANSITOIRE
 A. UN DISPOSITIF DE CONVENTIONS DE MANDAT COMPLEXE
 B. UN DISPOSITIF DE REVERSEMENT FURTIF

II. LES MUTATIONS INTERNES DE L’ETABLISSEMENT
 A. L’EVOLUTION DE L’ORGANISATION
 B. L’EMERGENCE D’UNE STRATEGIE INTEGREE PAR MONUMENT
 C. LES MONUMENTS NATIONAUX DANS LEUR ENVIRONNEMENT LOCAL

PARTIE IV : LA GESTION D’UN OPERATEUR EN RESEAU

I. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
 A. LES CONTRAINTES LIEES A LA GESTION DES FILIERES
 B. LA SOUS UTILISATION DES LEVIERS MANAGERIAUX

II. L’EQUILIBRE FINANCIER DU CMN
 A. UNE STRATEGIE AFFICHEE DE CROISSANCE DES RESSOURCES
 B. UN NECESSAIRE RENFORCEMENT DE LA MAITRISE DES DEPENSES
 C. UNE SITUATION FINANCIERE LARGEMENT EXCEDENTAIRE

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 112 pages

Édité par : Cour des comptes

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