Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Mme Françoise Dumas, Députée, a été chargée par le Premier ministre d’une mission visant à formuler des propositions permettant de garantir, dans le temps et en tout point du territoire, une formation de qualité au permis de conduire, tout en assurant son accessibilité et celle des examens en termes de délais et de prix et de proposer des mesures permettant de consolider le secteur économique de l’éducation routière. Trois grandes parties structurent ce rapport : renforcer le continuum éducatif pour garantir à chaque jeune l’apprentissage d’un « code des mobilités » ; faire du candidat le pivot du système : reconstruire le parcours d’acquisition du permis de conduire autour de ses besoins ; réorganiser la chaine des acteurs afin de fluidifier ce parcours.

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Sommaire

INTRODUCTION

1. RENFORCER LE CONTINUUM EDUCATIF POUR GARANTIR A CHAQUE JEUNE L’APPRENTISSAGE D’UN « CODE DES MOBILITES » ET FAIRE BAISSER LES RISQUES ROUTIERS DES JEUNES LAUREATS

1.1. Le continuum en formation initiale et la prévention doivent être renforcés et s’appuyer sur les professionnels du secteur
 1.1.1. De multiples attestations dont il est difficile de trouver une cohérence
 1.1.2. Renforcement du continuum éducatif : vers un code des mobilités
 1.1.3. Profiter du passage au service national universel (SNU) pour renforcer l’éducation
 1.1.4. Le contenu de l’épreuve théorique générale pourrait être revu pour permettre une meilleure maîtrise de la signalisation et orienter les premières heures de conduite vers de la pratique réelle

1.2. Encourager le développement de la conduite accompagnée et de la conduite supervisée
 1.2.1. Autoriser le passage du permis de conduire pour les moins de 18 ans dans le cadre de la conduite accompagnée
 1.2.2. Associer les assureurs et les constructeurs à l’innovation pédagogique dans le domaine de la conduite pour sensibiliser efficacement les jeunes et prévenir les risques auxquels ils sont exposés

2. FAIRE DU CANDIDAT LE PIVOT DU SYSTEME : RECONSTRUIRE LE PARCOURS D’ACQUISITION DU PERMIS DE CONDUIRE AUTOUR DE SES BESOINS

2.1. Le secteur de l’apprentissage de la conduite est en mutation
 2.1.1. La sociologie des auto-écoles tend à se modifier
 2.1.2. Les qualifications pour exploiter une école de conduite ou devenir moniteur tendent à se réduire

2.2. Garantir la transparence au consommateur sur le coût et la qualité de la prestation
 2.2.1. Rendre les coûts plus transparents
 2.2.2. Rendre la qualité de la prestation plus transparente
 2.2.3. Renforcer la qualité pédagogique des prestations par leur labellisation
 2.2.4. Renforcement pédagogique des acteurs de la formation
 2.2.5. Des aides au financement du permis multiples et peu lisibles

3. REORGANISER LA CHAINE DES ACTEURS AFIN DE FLUIDIFIER LE PARCOURS D’ACQUISITION DU PERMIS DE CONDUIRE

3.1. L’externalisation de l’épreuve théorique est un succès qui ne doit pas occulter le besoin de sécurisation de l’épreuve
 3.1.1. Le contrôle du ministère de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière)
 3.1.2. Les enjeux d’une épreuve dématérialisée

3.2. Renforcer la visibilité de la date de passage de l’épreuve pratique pour les candidats
 3.2.1. Un système d’affectation des places par un algorithme qui fait l’objet de critiques
 3.2.2. Rénover le dispositif d’attribution des places et rendre autonome chaque candidat pour la réservation de son créneau pour passer l’épreuve pratique
 3.2.3. Mettre sur un pied d’égalité le candidat libre et le « candidat auto-école »
 3.2.4. Rendre autonome chaque candidat pour la réservation de son créneau pour passer l’épreuve pratique

3.3. Une organisation de l’État qui doit s’assouplir et évoluer pour répondre aux attentes des candidats
 3.3.1. Assouplir les conditions de recrutement des inspecteurs du permis de conduire
 3.3.2. Mettre en place un audit des centres secondaires
 3.3.3. Mettre en oeuvre les procédures d’affectation temporaires dans les zones sinistrées en termes de délais en créant une réserve « externe » (inspecteurs ou moniteurs en retraite….)

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 95 pages

Édité par : Premier ministre

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