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La Cour des comptes rend public un rapport sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air demandé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, en application de l’article 132-5 du code des juridictions financières. La Cour constate qu’il n’existe pas en France de politique clairement structurée en la matière, mais un empilement de dispositifs hétérogènes, applications de directives européennes. Plusieurs mesures ont eu des effets notables, comme le dispositif de surveillance de la qualité de l’air ou encore la diminution des rejets de polluants industriels. A l’exception des secteurs de l’industrie et de la production d’énergie, le principe « pollueur-payeur » n’est toutefois pas appliqué (notamment dans les secteurs agricole et résidentiel-tertiaire), et celui de subsidiarité ne l’est pas complètement, ce qui porte préjudice à l’efficacité des différentes actions menées. De plus, les interventions sur le plan national perturbent les mesures prises au niveau local et ont pu retarder ou limiter la mise en œuvre d’outils efficaces. La Cour estime que la lutte contre la pollution de l’air passe par une implication beaucoup plus forte de tous les agents économiques, y compris les particuliers. Elle formule 12 recommandations. Retrouvez également le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.
AVERTISSEMENT
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I DES ENJEUX DE MIEUX EN MIEUX CERNÉS
I - UNE AMÉLIORATION GLOBALE POUR LES POLLUANTS RÉGLEMENTÉS
A - Des émissions globalement orientées à la baisse
B - Des concentrations locales de polluants parfois supérieures aux normes
C - Une situation française dans la moyenne de l’Union européenne
II - DES RISQUES AVÉRÉS POUR LA SANTÉ
A - Une nocivité des polluants désormais bien connue
B - Un impact économique et financier de la pollution élevé
III -UN CADRE RÉGLEMENTAIRE CONTRAIGNANT
A - Des normes européennes d’une rigueur croissante
B - Une réglementation nationale peu innovante
IV - DES POLLUANTS QUI DOIVENT ÊTRE MIEUX SURVEILLÉS
A - La nécessité d’un outil de mesure performant
B - Une surveillance à étendre et renforcer
CHAPITRE II DES MESURES MANQUANT DE COHÉRENCE
I - DES CONTRADICTIONS AVEC D’AUTRES POLITIQUES NATIONALES
A - La promotion de certains combustibles pour lutter contre le réchauffement climatique
B - Le soutien au renouvellement du parc automobile dans un objectif environnemental
C - Les soutiens à des types de motorisation spécifiques
D - Le soutien indirect aux énergies fossiles
II - UNE GOUVERNANCE MAL ORGANISÉE
A - Des responsabilités dispersées
B - Une planification nationale instable
C - De nombreux plans d’action locaux
D - La difficile articulation entre échelons national et local
III - DES OUTILS JURIDIQUES ET FINANCIERS MULTIPLES, DES DÉPENSES MAL CONNUES
A - La diversité des outils
B - Des dépenses publiques mal recensées
IV - UNE GESTION DES PICS DE POLLUTION PEU PROBANTE
A - Des impacts sanitaires limités
B - Des actions centrées sur les secteurs les plus faciles à contrôler
C - Des effets limités sur le niveau de pollution
D - Des décisions parfois prises sans base juridique solide
CHAPITRE III DES EFFORTS À AMPLIFIER
I - ÉLARGIR LE CHAMP D’APPLICATION DU PRINCIPE « POLLUEUR-PAYEUR »
A - Un outil spécifique pour les transports : la taxe sur les véhicules de société (TVS)
B - La composante « air » de la taxe générale sur les activités polluantes limitée à certains secteurs
II - RÉPARTIR PLUS ÉQUITABLEMENT LES EFFORTS ENTRE LES SECTEURS -D’ACTIVITÉ
A - Maintenir la contribution de l’industrie-production d’énergie
B - Agir sur les secteurs du résidentiel-tertiaire et de l’agriculture
III - METTRE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS PLUS AMBITIEUX DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS
A - Une réglementation relative aux véhicules perfectible
B - Une taxation environnementale des véhicules de transport insuffisante
C - Le retard pris dans l’identification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants
D - Des atermoiements dans la mise en oeuvre des zones de restriction de circulation
IV - MIEUX COMMUNIQUER POUR FAIRE ACCEPTER LES CHANGEMENTS
A - Communiquer clairement sur les données relatives à la pollution
B - Clarifier la notion de seuil en cas de pic de pollution
CONCLUSION GÉNÉRALE
GLOSSAIRE
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 123 pages
- Édité par : Cour des comptes