La soutenabilité de la dette de la RATP - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Par lettre du 20 janvier 2010, le Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes de mener une enquête sur la soutenabilité de la dette de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) en application de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances.

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Sommaire

SYNTHESE

PARTIE I : L’ENDETTEMENT CROISSANT DE LA RATP

I. LA STRUCTURE DU BILAN DE L’EPIC RATP

II. L’EVOLUTION DE L’ENDETTEMENT FINANCIER
 A. La période 1980-2013
 B. L’évaluation de la dette à l’horizon 2020

III. L’ANALYSE FINANCIERE DE L’ENDETTEMENT

IV. LES FACTEURS D’UN ENDETTEMENT STRUCTUREL
 A. Une entreprise sous-capitalisée soumise à des attentes et exigences multiples
 B. Un régime atypique de concours financiers publics
 C. Une capacité d’autofinancement structurellement insuffisante

PARTIE II : L’EVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE

I. LA RATP GESTIONNAIRE D’INFRASTRUCTURES ET OPERATEUR DE TRANSPORT
 A. La RATP gestionnaire d’infrastructures dans le cadre d’un monopole
 B. La RATP, un opérateur soumis à la concurrence

II. LES CONSEQUENCES PATRIMONIALES ET FINANCIERES
 A. La propriété des actifs
 B. Les conséquences financières et comptables de la séparation des activités de la RATP
 C. Les conséquences sur les états financiers de la RATP

PARTIE III : LES RESPONSABILITES RESPECTIVES DE LA RATP, DU STIF ET DE L’ETAT

I. LA RATP
 A. La RATP doit être beaucoup plus ambitieuse en matière de productivité afin de contribuer à résorber son endettement
 B. La séparation des branches d’activité ne doit pas conduire à un avantage injustifié pour la RATP
 C. La séparation des branches d’activité ne doit pas représenter un biais en vue d’accroître la valeur nette comptable des biens de retour au détriment de la dette

II. LE STIF
 A. La participation du STIF est susceptible de s’accroître suivant trois mécanismes
 B. L’activité de gestion d’infrastructure doit être rémunérée de manière à éviter tout risque de dépréciation d’actif
 C. Les marges de manoeuvre du STIF

III. L’ETAT

CONCLUSION

ANNEXES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 64 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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