La soutenabilité de la dette de la RATP - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale
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Présentation
Par lettre du 20 janvier 2010, le Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes de mener une enquête sur la soutenabilité de la dette de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) en application de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances.
Sommaire
SYNTHESE
PARTIE I : L’ENDETTEMENT CROISSANT DE LA RATP
I. LA STRUCTURE DU BILAN DE L’EPIC RATP
II. L’EVOLUTION DE L’ENDETTEMENT FINANCIER
A. La période 1980-2013
B. L’évaluation de la dette à l’horizon 2020
III. L’ANALYSE FINANCIERE DE L’ENDETTEMENT
IV. LES FACTEURS D’UN ENDETTEMENT STRUCTUREL
A. Une entreprise sous-capitalisée soumise à des attentes et exigences multiples
B. Un régime atypique de concours financiers publics
C. Une capacité d’autofinancement structurellement insuffisante
PARTIE II : L’EVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE
I. LA RATP GESTIONNAIRE D’INFRASTRUCTURES ET OPERATEUR DE TRANSPORT
A. La RATP gestionnaire d’infrastructures dans le cadre d’un monopole
B. La RATP, un opérateur soumis à la concurrence
II. LES CONSEQUENCES PATRIMONIALES ET FINANCIERES
A. La propriété des actifs
B. Les conséquences financières et comptables de la séparation des activités de la RATP
C. Les conséquences sur les états financiers de la RATP
PARTIE III : LES RESPONSABILITES RESPECTIVES DE LA RATP, DU STIF ET DE L’ETAT
I. LA RATP
A. La RATP doit être beaucoup plus ambitieuse en matière de productivité afin de contribuer à résorber son endettement
B. La séparation des branches d’activité ne doit pas conduire à un avantage injustifié pour la RATP
C. La séparation des branches d’activité ne doit pas représenter un biais en vue d’accroître la valeur nette comptable des biens de retour au détriment de la dette
II. LE STIF
A. La participation du STIF est susceptible de s’accroître suivant trois mécanismes
B. L’activité de gestion d’infrastructure doit être rémunérée de manière à éviter tout risque de dépréciation d’actif
C. Les marges de manoeuvre du STIF
III. L’ETAT
CONCLUSION
ANNEXES
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 64 pages
Édité par : Cour des comptes
Collection :