Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d’activité 2018
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Présentation
Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), présente le rapport annuel d’activité de l'institution au titre de l’année 2018. Comme chaque année, le rapport présente un état des lieux du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Le contrôle général, nourri de ses nombreuses visites d’établissements (1 541 depuis la création de l’institution) et des courriers qui lui sont adressés, s’est attaché à présenter ses principales préconisations pour chaque lieu de privation de liberté dont il a à connaître : établissements pénitentiaires, établissements de santé mentale accueillant des patients en soins sans consentement, centres de rétention administrative, locaux de garde à vue, centres éducatifs fermés. Cet état des lieux est notamment complété par le suivi de l’application des recommandations du CGLPL par les pouvoirs publics, ainsi que par une présentation des recommandations adressées aux pouvoirs publics pour 2018.
Sommaire
Glossaire
Avant-propos
Chapitre 1 Les lieux de privation de liberté en 2018
Chapitre 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2018
Chapitre 3 Les suites données en 2018 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général
Chapitre 4 Les suites données en 2018 aux saisines adressées au contrôle général
Chapitre 5 Bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2018
Chapitre 6 « Madame la Contrôleure générale… ». Lettres reçues
Chapitre 7 Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage
Annexe 1 Carte des établissements et des départements visités en 2018
Annexe 2 Liste des établissements visités en 2018
Annexe 3 Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l’année 2018
Annexe 4 Les contrôleurs et collaborateurs en fonction en 2018
Annexe 5 Les textes de référence
Annexe 6 Les règles de fonctionnement du CGLPL
Table des matières
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Édité par : Dalloz
Collection :