Rapport annuel 2018 de la Commission nationale du débat public
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Présentation
La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision concernant les projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national qui présentent des impacts significatifs sur l'environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants. Conformément à l’article L.121-7 du code de l’environnement, la CNDP présente son rapport annuel rendant compte de son activité.
Sommaire
Bilan et perspectives
Les procédures de participation du public en 2018
Les débats publics
Les concertations avec garant
Les missions de conseil et d’expertise
Le fonctionnement de la CNDP
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 42 pages
Édité par : Commission nationale du débat public