Républiquefrançaise
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Remis le 29 janvier 2009
Rapport officiel
Auteur(s) : Edouard Couty ; Roland Cecchi-Tenerini ; Patrick Broudic ; Dominique Noire ; Ministère de la Santé et des Sports
Rapport d'étude
Auteur(s) : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes
Remis le 28 janvier 2009
Auteur(s) : Pierrette Crosemarie ; Conseil économique, social et environnemental
Remis le 27 janvier 2009
Avis
Auteur(s) : Bernard Cariot ; Paul Clave ; Conseil économique, social et environnemental
Auteur(s) : Françoise Geng ; Conseil économique, social et environnemental
Remis le 21 janvier 2009
Auteur(s) : Jean-Marie Cotteret ; François Giquel ; Commission nationale de l'informatique et des libertés
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Didier Boulaud ; André Trillard ; Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remis le 20 janvier 2009
Auteur(s) : Bruno Deletré ; Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Remis le 19 janvier 2009
Auteur(s) : Dominique Julien La Bruyère ; Secrétariat d'Etat à l'Ecologie
Remis le 16 janvier 2009
Auteur(s) : Eric Besson ; Premier ministre ; Secrétariat d'Etat à la Prospective, à l'Evaluation des Politiques publiques et au Développement de l'Economie numérique
Auteur(s) : Dominique-Jean Chertier ; Présidence de la République
