Auteur(s) :
Ministère de la Santé et des Sports
;
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
;
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
;
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
;
Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
Remis le
1er février 2009