Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roger Chudeau  ;  Agnès Carel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Rapport d'information (...) valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de Campus France pour 2023-2025

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bruno Fuchs  ;  Sabrina Sebaihi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hélène Laporte  ;  Stéphane Travert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Les enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires - Vade-mecum à l'usage des inspecteurs généraux (cinquième édition)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Allal  ;  Cristelle Gillard  ;  Bertrand Jarrige  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire français (2022-2042)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de régulation des transports

Remis le 

Rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Fugit  ;  Stéphane Piednoir  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la santé mentale des femmes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Martin  ;  Anne-Cécile Violland  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Consommation durable : favoriser une économie de la sobriété pour passer de la prise de conscience aux actes

Avis

Auteur(s) :  Alain Bazot  ;  Marie-Hélène Meyling  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (...) sur "la Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Rémy Pointereau  ;  Hervé Gillé  ;  Sénat

Remis le 

Observatoire de la sécurité des moyens de paiement - Rapport annuel 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le pass culture

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Eblé  ;  Didier Rambaud  ;  Sénat. Commission des finances

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Rapport annuel 2022 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Benoît Cœuré  ;  Autorité de la concurrence

Remis le 

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