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Le vade-mecum des enquêtes administratives à l’attention des inspecteurs généraux et territoriaux vise à normaliser les procédures et prévenir les contentieux éventuels. Cette nouvelle édition intègre les ajustements nécessaires qui font suite à des modifications législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Les missions d’inspection générale à caractère prédisciplinaire correspondent à la catégorie générale des enquêtes administratives déclenchées à propos d’une situation "anormale" mettant en cause des personnes. Elles sont destinées à éclairer l’autorité compétente qui pourra décider d’engager une procédure.
Instruites à charge et à décharge, en cherchent à déterminer l’existence ou non d’insuffisances ou de fautes imputables à une ou plusieurs personnes, ces missions ont pour but de permettre le rétablissement des conditions normales de fonctionnement d’un service, proposer des mesures, locales ou générales, susceptibles d’éviter le renouvellement de la situation.
Il importe que l’enquête, bien qu’administrative et ne présentant pas un caractère disciplinaire ou juridictionnel, respecte les principes du contradictoire et soit conduite avec la plus grande rigueur méthodologique.
1. Qu’est-ce qu’une mission d’enquête administrative susceptible de suites disciplinaires ?
1.1. Définition
1.2. Les enjeux
1.3. La saisine de l’IGÉSR
1.4. Les situations types
1.5. Le cadre institutionnel des enquêtes administratives dans le champ « jeunesse, sport, éducation populaire et vie associative »
2. Le déroulement de l’enquête
2.1. La préparation de la mission
2.2. La convocation des témoins
2.3. L’organisation matérielle de l’audition
2.4. Le recueil des témoignages
2.5. Le recueil des pièces
2.6. L’attitude durant la mission
3. Rédaction, procédure contradictoire et notification
3.1. La rédaction du rapport
3.2. La procédure contradictoire
3.3. La rédaction du rapport définitif
3.4. La notification et la publication du rapport définitif
3.5. Les règles applicables à la communication du rapport aux personnes mises en cause
3.5.1. Lorsqu’une procédure disciplinaire ou une mesure prise en considération de la personne est engagée
3.5.2. Lorsqu’une procédure disciplinaire n’est pas engagée
3.6. L’archivage du rapport définitif
4. Les suites
4.1. Les différentes suites possibles
4.2. Les risques de non-respect de secrets protégés
4.3. La question de l’atteinte à la présomption d’innocence
4.4. La communicabilité ultérieure du rapport définitif
4.5. Les risques de dénonciation calomnieuse, diffamation et harcèlement moral
Index
Annexes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 74 pages
- Édité par : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
