Rapport d'information (...) valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de Campus France pour 2023-2025

Remis le :

Auteur(s) : Bruno Fuchs ; Sabrina Sebaihi

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

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Opérateur chargé d’assurer la promotion de l’enseignement supérieur français dans le monde et de fournir des prestations aux bénéficiaires de programmes de mobilité internationale développés par la France, Campus France est placé sous la co-tutelle du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR).

Alors que le paysage des mobilités internationales devient de plus en plus compétitif et n’échappe pas aux conséquences des bouleversements géopolitiques actuels, La France recule dans les classements internationaux de l’attractivité universitaire et doit réaffirmer sa place comme acteur mondial de l’enseignement supérieur et de la recherche. Si la France dispose d’atouts, qualité des formations, bon positionnement dans les classements scientifiques internationaux, francophonie, relations historiques avec des pays pourvoyeurs d’étudiants en mobilité, elle connaît aussi des marges de progression en matière d’accueil, sur des sujets comme le logement ou l’obtention des visas et titres de séjour.

Le nouveau contrat d’objectifs et de performance de Campus France intègre ces différents défis, sans toutefois définir de trajectoire d’engagement des tutelles concernant les moyens.

INTRODUCTION 

I. CAMPUS FRANCE DOIT PROMOUVOIR L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE ET LA QUALITÉ DES MOBILITÉS ENTRANTES DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL COMPÉTITIF

A. UN OPÉRATEUR CHARGÉ DE PROMOUVOIR L’ATTRACTIVITÉ UNIVERSITAIRE DE LA FRANCE ET DE GÉRER LES MOBILITÉS ENTRANTES 
B. UNE CONCURRENCE ACCRUE ET UN PAYSAGE INTERNATIONAL COMPLEXE 

II. UN CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PEFORMANCE EN QUATRE AXES, QUI S’INSCRIT DANS LE PROLONGEMENT DE LA STRATÉGIE « BIENVENUE EN FRANCE » ET DE LA FEUILLE DE ROUTE DE L’INFLUENCE 

A. LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LE PRÉCÉDENT CONTRAT LIANT L’OPÉRATEUR À L’ÉTAT ONT ÉTÉ GLOBALEMENT ATTEINTS 
B. UN NOUVEAU CONTRAT PLURIANNUEL QUI DOIT POUVOIR RÉPONDRE AUX DÉFIS EXISTANTS EN MATIÈRE D’ATTRACTIVITÉ ET PLUS ENCORE DE QUALITÉ D’ACCUEIL DES ÉTUDIANTS
ÉTRANGERS 

1. Axe n° 1 : adapter les stratégies de promotion de l’enseignement supérieur français dans un contexte concurrentiel 
a. La définition de zones géographiques prioritaires 
b. L’enjeu européen et le développement des synergies avec l’agence Erasmus+ 
c. Le soutien à la projection des établissements français à l’étranger 

2. Axe n° 2 : accroître la qualité, la visibilité et la lisibilité de l’offre française d’enseignement supérieur pour les étudiants étrangers 
a. La simplification et l’amélioration de la communication sur l’offre française d’enseignement supérieur et de recherche 
b. Poursuivre l’accompagnement de l’amélioration de la qualité de l’accueil dans les établissements d’enseignement supérieur 
c. La construction d’une stratégie alumni plus déconcentrée 

d. La mise en œuvre d’une stratégie de promotion des études en France à destination des étudiantes 
3. Axe n° 3 : améliorer l’appui au pilotage des bourses du gouvernement français et la qualité des services 
a. L’amélioration de la qualité des services rendus aux bénéficiaires des bourses et la promotion des bourses 
b. La simplification et l’amélioration du suivi des boursiers en vue d’un perfectionnement du dispositif 

4. Axe n° 4 : consolider l’équilibre du modèle économique tout en améliorant sa lisibilité et sa transparence et renforcer le pilotage de l’opérateur 
a. La nécessité de moyens suffisants pour mettre en œuvre le COP
b. La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement et de personnel et l’anticipation à la hausse des dépenses d’investissement 
c. L’amélioration de la mesure de la contribution des activités à la formation du résultat et de la trésorerie  
d. La poursuite de la modernisation de la gestion des ressources humaines et l’instauration d’une démarche de responsabilité sociétale 
e. La consolidation et la sécurisation des outils informatiques de l’établissement

TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE N° 2 : CONTRIBUTIONS ÉCRITES ADRESSÉES AUX RAPPORTEURS 
ANNEXE 3: PROJET DE CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE DE CAMPUS FRANCE (COP) 2023-2025