Auteur(s) : Jean-Jacques Hyest ; Hugues Portelli ; Richard Yung ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Auteur(s) : Tristan Chalon ; Marie-Françoise Choisnard ; Michel Georget ; Jean-Pierre Hédoin ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Auteur(s) : Conseil général des Ponts et Chaussées ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; Inspection générale de l'Architecture et du Patrimoine ; Inspection générale de l'Environnement