Républiquefrançaise
Rapport d'étude
Auteur(s) : Eric Deschavanne ; Pierre-Henri Tavoillot ; Conseil d'Analyse de la Société
Remis le 3 novembre 2006
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean-Michel Dubernard ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Viviane Bouysse ; Michèle Leblanc ; Philippe Claus ; Martine Safra ; Inspection générale de l'éducation nationale
Auteur(s) : Alain Bereau ; Conseil d'Analyse de la Société
Remis le 2 novembre 2006
Auteur(s) : Michel de Beaumesnil ; Conseil économique et social
Auteur(s) : Ministère de la justice
Remis le 1er novembre 2006
Rapport officiel
Auteur(s) : Grégoire Olivier ; Ministère de l'Industrie
Auteur(s) : Jean-Yves Le Gallou ; Marc d'Aubrepy ; Inspection générale de l'administration ; Conseil général des Ponts et Chaussées
Auteur(s) : Conseil général des Mines ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; Inspection générale des finances
Auteur(s) : Marie-Françoise Simon-Rovetto ; Jean-Claude Diquet ; Conseil général des Ponts et Chaussées
Auteur(s) : Inspection générale de l'éducation nationale
Auteur(s) : Delphine Corlay ; Marie Fontanel-Lassalle ; Christian Lenoir ; Michel Thierry ; Inspection générale des affaires sociales
