Les derniers rapports publics

Rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de l'article 4 de la loi n° 2005-781 fixant les orientations de la politique énergétique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Poignant  ;  Antoine Herth  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur les Parlements des pays européens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Peyronnet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Consultations cannabis - Enquête sur les personnes accueillies en 2005

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ivana Obradovic  ;  Observatoire français des drogues et des tendances addictives

Remis le 

Enjeux sociaux et concurrence internationale : du dumping social au mieux-disant social

Avis

Auteur(s) :  Didier Marteau  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission d'information chargée d'étudier l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Nachbar  ;  Sénat. Commission des affaires culturelles

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le rôle de la dissuasion nucléaire française aujourd'hui

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Vincon  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

De l'université à l'emploi : rapport final de la Commission du débat national Université-Emploi

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Hetzel  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'activité 2005 du ministère de l'écologie et du développement durable

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Ecologie et du Développement durable

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Vieillissement, activités et territoires à l'horizon 2030

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Godet  ;  Marc Mousli  ;  Conseil d'analyse économique  ;  Délégation interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur le secteur du Bâtiment et des Travaux publics français face à l'élargissement de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Francis Grignon  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Henri de Raincourt  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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