Les derniers rapports publics

Rapport sur Définition et implications du concept de voiture propre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cabal  ;  Claude Gatignol  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Le logement de demain, pour une meilleure qualité de vie

Avis

Auteur(s) :  Cécile Felzines  ;  Conseil économique et social

Remis le 

La reconversion des militaires dans la vie civile : le cas des officiers généraux

Avis

Auteur(s) :  Dominique-Jean Chertier  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la condition militaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernadette Paix  ;  Damien Meslot  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Chossy  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rompre avec la facilité de la dette publique - Pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Pebereau  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Mission du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur l'articulation des directives 2000/31 "commerce électronique" et 2001/29 "société de l'information"

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Josée-Anne Benazeraf  ;  Alexandra Bensamoun  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise de Panafieu  ;  Dominique Dord  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Face à la crise : une obligation de résultat - 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la proposition de loi (n° 2219), adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Brunel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le service militaire adapté

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Branget  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les principaux enseignements des simulations de la libéralisation des échanges commerciaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Plancade  ;  Daniel Soulage  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 

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