Les derniers rapports publics

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Kert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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Rapport d'information fait au nom de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présidée par M. Girod, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2004

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Massion  ;  Sénat

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Rapport d'information (…) sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 51ème session ordinaire - 2005 - de cette assemblée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Masseret  ;  Sénat

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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Rapport sur l'action de groupe

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guillaume Cerutti  ;  Marc Guillaume  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère de la justice

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Rapport d'information (...) à la suite d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à La Réunion et à Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilbert Barbier  ;  Claire-Lise Campion  ;  Sylvie Desmarescaux  ;  Guy Fischer  ;  Alain Gournac  ;  Jean-Marc Juilhard  ;  Valérie Létard  ;  Anne-Marie Payet  ;  Gisèle Printz  ;  Catherine Procaccia  ;  Patricia Schillinger  ;  Louis Souvet  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

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La coopération internationale française

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de la Coopération internationale et du Développement

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Phénomènes émergents liés aux drogues en 2004 - Sixième rapport national du dispositif TREND

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Pierre-Yves Bello  ;  Abdalla Toufik  ;  Michel Gandilhon  ;  Isabelle Evrard  ;  Observatoire français des drogues et des tendances addictives

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Commission de classification des oeuvres cinématographiques : rapport d'activité Mars 2004 - Mars 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la culture et de la communication

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Avis sur les besoins alimentaires des personnes âgées et leurs contraintes spécifiques

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de l'alimentation

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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les relations entre la Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robert del Picchia  ;  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

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La mise en place de téléprocédures d'inscription aux examens et formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative : mission d'audit de modernisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre François  ;  Guy Ramirez  ;  Jean-François Riou  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports  ;  Contrôle général économique et financier

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