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Le CSA revient tout d'abord, dans son rapport d'activité, sur les évènements qui ont marqué l'année 2005 : déploiement de la télévision numérique terrestre, autorisations de diffusion pour des télévisions locales hertziennes, révision de la directive européenne Télévisions sans frontières, organisation de la campagne officielle radiotélévisée de deux échéances électorales (élection partielle des membres de l'Assemblée de Polynésie française en février et référendum sur le projet de traité constitutionnel pour l'Europe), nomination du nouveau président de France Télévisions... Il fait ensuite le point sur chacune de ses compétences : gestion des fréquences, autorisations, conventions et déclarations, contrôle des programmes, sanctions et saisines du procureur de la République, activité contentieuse, avis émis à la demande du Gouvernement, nominations...
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 282 pages
- Édité par : Conseil supérieur de l'audiovisuel