Républiquefrançaise
Rapport d'étude
Auteur(s) : Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Remis le 28 mars 2023
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Danièle Lajoumard ; Thomas Cargill ; Pascal Lefevre ; Éric Ginésy ; Laurent Gratieux ; Pascal Penaud ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires sociales
Avis
Auteur(s) : Haut Conseil des finances publiques
Remis le 27 mars 2023
Auteur(s) : Observatoire français des drogues et des tendances addictives
Rapport d'activité
Auteur(s) : Autorité de la statistique publique
Remis le 24 mars 2023
Auteur(s) : Serge Brentrup ; Inspection générale de l'environnement et du développement durable
Remis le 23 mars 2023
Auteur(s) : Action contre la cybermalveillance
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Sandra Marsaud ; Sandrine Rousseau ; Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Remis le 22 mars 2023
Auteur(s) : Jean Terlier ; Cécile Untermaier ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Auteur(s) : Thomas Cazenave ; Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation
Auteur(s) : Cour des comptes
Auteur(s) : Commission nationale du Débat public
Remis le 21 mars 2023
