Les derniers rapports publics

Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires pour 2003

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er octobre 2002

Rapport d'enquête sur les dispositifs étrangers d'aide à la création et au développement des entreprises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henri Guillaume  ;  Philippe Hirtzman  ;  Christophe Bonnard  ;  Claude Trink  ;  Cédric Goubet  ;  Véronique Jacq  ;  François Riahi  ;  Laurent David  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Mines

Remis le  1er octobre 2002

Etude sur les relations entre ONG et institutions internationales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Henri Rouillé d'Orfeuil  ;  Haut Conseil de la Coopération internationale

Remis le  1er octobre 2002

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le service de santé des armées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Ménard  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le  1er octobre 2002

La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique dans l'environnement numérique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Chantepie  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le  1er octobre 2002

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les déterminants de l'investissement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joseph Kergueris  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le  1er octobre 2002

L'adaptation des programmes télévisés aux personnes sourdes et malentendantes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Charpillon  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le  1er octobre 2002

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'entretien des matériels des armées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilbert Meyer  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le  1er octobre 2002

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la recherche en sécurité routière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Miquel  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er octobre 2002

Rapport du groupe de travail permanent sur la sécurité des transports des enfants portant sur les années scolaires 1999-2000 et 2000-2001

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil national des Transports

Remis le  1er octobre 2002

Fusion des fonds d'aide aux impayés d'eau, d'énergie et de téléphone et des fonds de solidarité pour le logement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Pondaven  ;  Jean-Patrice Nosmas  ;  Gilles Rouques  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er octobre 2002

Parangonnage CGPC (Conseil Général des Ponts et Chaussées)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Paul Paufique  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er octobre 2002

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