Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le présent rapport présente l'évaluation financière, pour l'année en cours et les deux prochaines années, de chacune des dispositions (législatives ou réglementaires) envisagées par le gouvernement. Il propose en premier lieu une définition des prélèvements obligatoires, remarque leur forte augmentation depuis 1965 dans l'ensemble des pays de l'OCDE et leur niveau élevé en France. Il analyse ensuite la stratégie fiscale du gouvernement destinée à engager la France sur la voie d'une réduction durable de ces prélèvements.
.
- Autre titre : Titre de couverture : Evolution des prélèvements obligatoires pour 2003 - Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 9 octobre 2002
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 39 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 247