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Inspiré par une approche résolument préventive, le rapport dresse le bilan des accidents de circulation survenus pendant les périodes scolaires 1999-2000 et 2000-2001 dans le domaine des transports en commun d'enfants. Il exploite les statistiques fournies par la police, la gendarmerie, la SNCF et la RATP afin d'analyser les types d'accidents, de suivre leur évolution, de faire le point sur les mesures prises en matière de prévention et de proposer des actions. On trouvera également un rappel des dispositions législatives et réglementaires.
INTRODUCTION
I - BILAN DES ANNÉES SCOLAIRES 1999-2000 et 2000 - 2001
I - 1.DONNÉES GÉNÉRALES
A - BILAN GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 1999 2000 2001
B - LE NOMBRE D'ENFANTS TRANSPORTÉS
a - SNCF (années 1998-1999-2000-2001)
b - RATP
C - Transport par autocars (Sources : ministère des transports SES/DTT/CERTU)
I - 2.ACCIDENTS : ANALYSE DES STATISTIQUES DES ANNÉES SCOLAIRES 1999/2000 et 2000/2001
A - SNCF
B - RATP
C - Métro et RER
D - Réseau bus
E - ROUTES (TRANSPORTS PAR AUTOCAR)
a) Données générales (Annexe II - Tableaux 1) :
b) Analyse des accidents 1999/2000-2000/2001
c) Accidents connus pour l'annee scolaire 2001/2002
d) accidents intervenus à des autocars étrangers sur le territoire français (tableau 6)
e) Conclusions sur ces données
II - LES TRAVAUX DU CNT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES TRANSPORTS D'ENFANTS
1 - Avis sur la sécurité du transports des enfants la nuit en autocars
2 - Mise au point d'un modèle de contrat en transport public et occasionnel de voyageurs par autocar
3 - L'obligation du port de la ceinture de sécurité : les travaux du CNT et leurs suites
4 - Transport scolaire par autocar : accords sociaux et coûts de revient.
III - ÉVOLUTION DES QUESTIONS DE SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS EN COMMUN D'ENFANTS
III - 1. DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET CONVENTIONNELLES
A - REGLEMENTATION NATIONALE
1 - Le domaine social :
2 - La sécurité routière :
B - REGLEMENTATION EUROPEENNE
III - 2. INITIATIVES ET ÉVÈNEMENTS AU NIVEAU NATIONAL
A - LES POUVOIRS PUBLICS
1 - Le comité interministériel de la sécurité routière du 25 octobre 2000.
2 - Les grandes options de la politique du nouveau gouvernement
3 - Le point sur l'éducation à la sécurité routière dans le cadre scolaire
4 - La qualité éducative des transports scolaires
5 - Les sorties scolaires (Ministère de la Jeunesse de l'Education nationale et de la Recherche)
6 - Les centres de loisirs et de vacances (Ministère de la Jeunesse de l'Education nationale et de la Recherche)
B- LA SNCF
1 - les actions de prévention concernant les enfants
2 - La sécurisation du matériel et des infrastructures
3 - Le « retour d'expériences »
4 - Une meilleure prise en compte des voyages en groupe
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 133 pages
- Édité par : Conseil national des transports