La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique dans l'environnement numérique

La contrefaçon, dont la notion juridique recouvre la totalité des violations des droits de propriété intellectuelle, s'est fortement développée et transformée dans l'environnement numérique, multipliant les défis juridiques et pratiques. Pour les relever se sont développées les conventions internationales, mais aussi les directives et les actions douanières et commerciales au sein de l'Union européenne jusqu'à la préparation actuelle d'une directive contre la contrefaçon. A l'échelle nationale, la lutte contre la contrefaçon mobilise les administrations de l'économie et des finances (Douanes, Industrie), mais surtout les autorités judiciaires tant au civil qu'au pénal. Elle implique la mise en oeuvre de procédures d'accès facile, rapides, et efficaces - elle suppose aussi la clarification et le renforcement du régime des agents assermentés par le Ministère de la culture et de la communication. Elle nécessite une réorganisation des instruments de lutte contre la contrefaçon et un accroissement des moyens de sensibiliser les publics sur les risques qu'elle présente.