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L'évolution des formes d'emploi

Rapport d'étude

24 mars 2015
Pour un renouveau des politiques publiques de la culture

Rapport d'étude

2 mai 2014
Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle

Rapport officiel

9 avril 2014
Les nouvelles frontières de la connaissance face à la crise

Rapport d'étude

19 mai 2014
Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME : rapport remis au Premier ministre

Rapport officiel

8 avril 2014
Ethique et recherche biomédicale - Rapport 2013

Rapport d'activité

19 juillet 2019
Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires

Rapport d'étude

2 avril 2014
Les retraités et les retraites - Edition 2014

Rapport d'étude

23 novembre 2017
Audit thématique sur l'application de la loi littoral par les services de l'Etat dans les départements d'outre-mer

Rapport d'étude

30 décembre 2014
Mission d'évaluation de la procédure d'agrément des dispositifs de traitement en assainissement non collectif et sur les prescriptions techniques pour une capacité inférieure ou égale à 20 EH

Rapport d'inspection

16 décembre 2014
Développement et impact du crédit d'impôt recherche : 1983-2011

Rapport d'étude

18 novembre 2014
Paysage et aménagement : propositions pour un plan national d'action - Mission de conseil sur la politique nationale du paysage

Rapport d'inspection

4 novembre 2014