Audit thématique sur l'application de la loi littoral par les services de l'Etat dans les départements d'outre-mer

Le développement, le besoin de logements, la croissance démographique, la construction illicite et les difficultés d'application de régies d'urbanisme font que les documents de planification parviennent difficilement à maîtriser le développement urbain. La densification et la mixité urbaines, la facilitation des déplacements et des activités, l'accession à un logement de qualité, la préservation du patrimoine naturel, des espaces agricoles et des paysages sont autant d'objectifs prioritaires. La mission considère que les difficultés dans la bande littorale sont nombreuses et monopolisent l'attention de l'Etat. Ses services se déclarent insatisfaits des documents de planification, les schémas d'aménagement régionaux (SAR). L'action de l'Etat pourrait gagner en efficacité grâce à une meilleure collaboration entre services et opérateurs. La mission formule six recommandations : conforter le SAR en tant que document de planification, réaffirmer l'opposabilité des dispositions relatives au littoral et la priorité de leur application, valoriser les principes d'équilibre de la loi pour sécuriser, orienter et faire aboutir les projets, mettre en oeuvre les polices de l'urbanisme et de l'environnement, organiser une animation des services de DEAL (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) adaptée aux DROM (départements et régions d'outre-mer), y relancer l'application de la loi littoral.