Les derniers rapports publics

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Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013

Rapport parlementaire

18 avril 2014
Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun

Rapport officiel

17 avril 2014
Rapport annuel 2013 du Conseil national des activités privées de sécurité

Rapport d'activité

18 août 2023
Diagnostic sur les indices statistiques des coûts de construction et sur les marges des entreprises du secteur

Rapport d'inspection

19 mai 2017
Instauration d'un droit de propriété littéraire et artistique pour les producteurs de spectacle vivant

Rapport d'inspection

24 juillet 2015
Evaluation de la politique en faveur du spectacle vivant

Rapport officiel

22 mai 2015
Evaluation du dispositif d'expertise technique internationale - Mission de modernisation de l'action publique

Rapport d'inspection

22 mai 2015
Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2013

Rapport d'activité

17 avril 2015
Prévisibilité et rapidité des procédures d'évaluation des produits de santé. Compte rendu de la conduite de projet confiée à l'IGAS

Rapport d'inspection

14 avril 2015
Inventaire et valorisation des schlamms en Moselle

Rapport d'étude

6 janvier 2015
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2013

Rapport d'activité

22 mai 2014
Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2013-1014

Rapport d'activité

19 mai 2014

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