Les derniers rapports publics | Vie publique

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Evaluation du pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie

Rapport d'inspection

10 avril 2014
Rapport annuel du Conseil national de l'industrie 2013

Rapport d'activité

18 mars 2014
Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

31 octobre 2018
Les effets des lois de février 2007 sur l'accès à l'action sociale dans la fonction publique territoriale

Rapport d'étude

23 août 2017
Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2013

Rapport d'activité

15 avril 2014
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

17 avril 2014
Rapport annuel 2013 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Rapport d'activité

13 mars 2014
L'état de la jeunesse : rapport 2014 au comité interministériel de la jeunesse - Tome 2

Rapport d'étude

10 mars 2014
Plan Priorité Jeunesse : rapport 2014 au comité interministériel de la jeunesse - Tome 1

Rapport d'étude

10 mars 2014
Point d'étape sur les évolutions du financement de la protection sociale

Rapport d'étude

26 octobre 2015
Médiation du crédit aux entreprises - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

6 mars 2014
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives

Rapport parlementaire

25 mars 2014