Les derniers rapports publics

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Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2014 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat

Rapport parlementaire

7 mars 2014
Le rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont Saint-Michel - Quelle gouvernance pour l'après 2015 ?

Rapport d'étude

8 janvier 2015
Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques en région Auvergne

Rapport d'inspection

3 janvier 2015
Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion de la CNRACL (2010-2013) et propositions en vue de son renouvellement

Rapport d'inspection

25 novembre 2014
Rapport de la mission d'appui et d'expertise sur les conséquences des intempéries ayant touché le Sud-Ouest et les Pyrénées les 18 et 19 juin 2013

Rapport d'étude

10 novembre 2014
La compétence territoriale du Préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers

Rapport d'inspection

6 octobre 2014
Mission d'étude sur les conditions de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

Rapport d'inspection

4 septembre 2014
Haut conseil de la santé publique - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

5 août 2014
La mise en place d'une fonction de contrôle interne au sein de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Rapport d'inspection

4 août 2014
Audit des fonctions achat, équipement et logistique des forces de la sécurité intérieure et de la sécurité civile

Rapport d'inspection

4 août 2014
Contribution à la réflexion stratégique et à la politique immobilière des universités

Rapport d'inspection

9 juillet 2014
Evaluation ex ante du Programme opérationnel 2014-2020 pour la mise en oeuvre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)

Rapport d'inspection

7 juillet 2014

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