Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activité 2013

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Office francais de l'immigration et de l'integration

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Présentation

Etablissement public créé en 2009, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) s'est substitué à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations. L'OFII présente son rapport d'activité au titre de l'année 2013.

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Sommaire

L’IMMIGRATION

I. LE VLS-TS

II. LE REGROUPEMENT FAMILIAL

III. LA VISITE MEDICALE

IV. LE GUICHET UNIQUE
1. L’expérimentation (février – décembre 2011)
2. Le bilan de l’expérimentation (décembre 2011 – janvier 2013)
3. L’extension à 5 nouveaux départements (août 2012)
4. Les évolutions envisagées

V. LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION IRREGULIERE
1. Le signalement des infractions
2. L’étude des dossiers
3. Les recours
4. Le recouvrement

 

L’ACCUEIL ET L’INTEGRATION

I. LE DISPOSITIF D’ACCUEIL
1. Le dispositif d’évaluation et de formation à l’étranger
2. Le contrat d’accueil et d’intégration
3. Les prestations du CAI
4. La formation linguistique des publics Hors CAI
5. Le contrat d’accueil et d’intégration pour la famille
6. Les partenariats

II. LES AUTRES ACTIVITES DEVOLUES A LA DAI
1. Les applications informatiques du CAI et du Pré CAI
2. Les marchés publics et les conventions
3. La documentation accueil et intégration
4. Le fonds européen d’intégration (FEI)
5. Le budget

 

L’ASILE

I. UN CONTEXTE MARQUE PAR LA POURSUITE DE LA HAUSSE DU FLUX DES DEMANDEURS D’ASILE

II. UN DISPOSITIF DES CADA FORTEMENT SATURE
1. Une hausse « limitée » des entrées en CADA
2. Une dégradation du flux des sorties de CADA
3. La population hébergée en CADA
4. Autres interventions

III. LE PREMIER ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE

 

LE RETOUR ET LA REINSERTION

I. LA REFORME DES AIDES AU RETOUR
1. Rappel des aides prises en charge par le nouveau régime d’aide au retour
2. Bilan de la mise en oeuvre de l’aide au retour en 2013
3. Le résultat de l’étude sur l’impact de la nouvelle aide au retour

II. LA MISE EN PLACE DU SERVICE VOYAGISTE

III. LA MISE EN OEUVRE DES AIDES A LA REINSERTION
1. Bilan de la mise en oeuvre des aides à la réinsertion en 2013
2. L’évolution du dispositif actuel des aides à la réinsertion

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 56 pages

Édité par : Office français de l'immigration et de l'intégration

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