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Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de l'article 86 alinéa 8 du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Rapport

Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

Rapport

Déclaration de M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie, et Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur les politiques publiques, à l'Assemblée nationale le 7 juin 2023.

Discours

Déclaration de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois, au Sénat le 31 mai 2023.

Discours

L'organisation du contrôle de légalité : mission d'audit de modernisation

Rapport

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2022

Rapport

Le recours par l'État aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil

Rapport

Observatoire de l'inclusion bancaire - Rapport annuel 2022

Rapport

Interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à LCI le 26 juin 203, sur le putsch avorté en Russie, la lutte contre la drogue, le déplacement du président de la République à Marseille, la Première ministre, la vie politique et la fonction publique.

Discours

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 5 octobre 2023, sur l'élargissement du champ du référendum prévu par la Constitution.

Discours

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