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2 528 résultat(s)

BCE et zone euro : un taux directeur toujours à 2%, un euro en hausse

Une inflation proche de 2%, une croissance modérée : la Banque centrale européenne (BCE) ne voit pour l'instant pas de raisons de modifier le niveau de ses taux. Mais le décalage s'accroît avec les États-Unis et l'euro s'apprécie face au dollar alors que la présidente de la BCE, Christine Lagarde, soulignait une très forte incertitude mondiale.

En bref

Droit au logement : transformer les biens immobiliers confisqués en logements sociaux ?

En 2024, la justice a saisi et confisqué pour plus d’un milliard d’euros de biens issus d’activités criminelles. Près de 45% de ces avoirs concernent des biens immobiliers. Selon le Haut Comité pour le droit au logement (HCDL), ces biens représentent une réserve foncière précieuse pour répondre à l’urgence sociale et à la crise du logement.

En bref

Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Le texte crée une présomption de minorité pour les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire français. Leurs droits à un accueil provisoire d'urgence et à l'éducation sont renforcés. Le texte interdit, en outre, le recours aux examens radiologiques osseux, dentaires ou du développement pubertaire.

Mineur - Enfant - Logement - Scolarité - Étranger

Proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

La proposition de loi vise à pérenniser et compléter l'expérimentation de l'encadrement des loyers, qui doit s'arrêter en novembre 2026.

Logement - Urbanisme - Ville

Cités éducatives : une réussite dépendante de l'implication des acteurs locaux

Le programme des cités éducatives, lancé en 2019, vise à constituer des alliances éducatives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville afin d’intensifier la prise en charge des jeunes de 0 à 25 ans, au sein et hors de l’école. Quel bilan tirer de sa mise en œuvre ?

En bref

Ordonnance du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation

L’ordonnance rectifie l’ordonnance du 3 septembre 2025 sur le crédit à la consommation. Ces corrections ne portent pas sur le régime juridique des autorisations de découvert. Elles visent à transposer fidèlement la directive européenne du 18 octobre 2023 sur les contrats de crédit aux consommateurs et à corriger des erreurs matérielles.

Consommation - Crédit - Banque

Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Crédit à la consommation.

Discours

Intermédiation locative : un dispositif pour faciliter l'accès au logement des plus précaires

L'intermédiation locative est un dispositif par lequel un organisme tiers (association, agence immobilière sociale) prend en gestion un logement privé pour le proposer à des ménages en difficulté. Permet-elle pour autant un accès durable au logement ?

En bref

Véhicules électriques : 126 000 bornes de recharge disponibles en mai 2025

Une étude de l'Insee relève que le nombre d'équipements de recharge pour les véhicules électriques a augmenté de 69% en 14 mois. Au-delà de cette progression, l'étude donne à voir les distinctions selon les types de territoires (zones urbaines, zones rurales) et les types d'équipements proposés (bornes de recharge plus ou moins rapides).

En bref

Communes : des surcoûts de construction en partie liés aux normes

Écoles, maisons de santé, salles des fêtes, stades... La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat s'inquiète de l'augmentation des coûts liés aux dépenses des constructions publiques auxquelles doivent faire faces les collectivités locales. Entre 2005 et 2024, ces dépenses ont augmenté en moyenne de 3% par an.

En bref

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