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Date

Élèves en situation de handicap : trois fois plus nombreux en milieu ordinaire en 2024 qu'en 2006

La loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe selon lequel tout enfant en situation de handicap a le droit d'être inscrit en milieu ordinaire, dans l'école dont relève son domicile. Mais, où en est sa mise en œuvre ?

En bref

25 novembre 2025

Interview de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, à France Inter le 22 octobre 2025, sur le manque d'enseignants et d'assistants d'éducation pour les élèves en situation de handicap (AESH), le bilan des groupes de niveaux, l'illettrisme, le salaire des enseignants, Parcoursup et la laïcité.

Discours

23 octobre 2025

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

La proposition de loi prévoit d'améliorer le suivi du parcours des élèves à besoins éducatifs particuliers (élèves handicapés, autistes, "dys"...) : livret de parcours inclusif, généralisation des pôles d'appui à la scolarité (PAS), rôle et affectation des AESH, barèmes de notation différenciés pour les oraux du brevet des collèges et du bac...

Handicapé - Scolarité - Enfant

1er juillet 2025

École à la maison : quel bilan quatre ans après la loi du 24 août 2021 ?

La Cour des comptes a publié un premier bilan de la réforme sur l'instruction dans la famille. La loi du 24 août 2021 sur le respect des principes de la République a mis en place un régime d'autorisation préalable pour mieux sécuriser ce mode d'enseignement. Quatre ans après, le rapport dresse un premier bilan des effets de la réforme.

En bref

2 juillet 2025

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

La proposition de loi prévoit de rétablir et pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, mis en place à titre temporaire de 2018 à 2024. Ce contrat de travail permet à des personnes les plus éloignées de l'emploi d'être embauchées afin d'acquérir des compétences spécifiques, plutôt qu'une qualification professionnelle intégrale.

Contrat de travail - Insertion professionnelle - Formation - Handicapé

3 juillet 2025

Déclaration de Mme Élisabeth Borne ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et du numérique, sur l'évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap, à l'Assemblée nationale le 5 mars 2025.

Discours

11 mars 2025

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2016 - Des grands nombres vers l'individuel

Rapport

30 juin 2017

Déclaration de Mme Anne Genetet, ministre de l'éducation nationale et de M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, sur le budget de l'enseignement, la réussite scolaire, la rémunération des enseignants, la scolarisation des enfants en situation de handicap, l'interdiction des téléphones au collège, le décrochage scolaire, la suppression de 4 000 postes d'enseignants, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2024.

Discours

8 novembre 2024

La scolarisation des élèves en situation de handicap

Rapport

19 février 2014

Inclusion scolaire des élèves handicapés : des progrès à faire

L’inclusion vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves, de l'école maternelle au lycée et la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs. En France, la "loi handicap" de 2005 a fait de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire un principe de droit. Où en est l’inclusion aujourd'hui ?

En bref

19 septembre 2024

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