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Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Crédit à la consommation.

Discours

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines : marché intérieur, consommation, concurrence, numérique, transition énergétique et climatique, industrie, transports, santé et sécurité au travail, agriculture...

Droit européen - Marché financier - Transition écologique - Consommation

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 5 novembre 2025, sur le transfert de Cécile Kohler et Jacques Paris à la résidence de France à Téhéran, la prime de Noël, l'évolution des règles relatives à l'autorisation de découvert bancaire suite à la transposition d'une directive européenne dans le droit français, les franchises médicales, les impôts et le budget 2026.

Discours

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi de finances pour 2026, l'incendie meurtrier à Crans-Montana, l'intervention militaire américaine au Venezuela, le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, la ratification de l'ordonnance relative au crédit à la consommation et de celle relative à l'efficacité énergétique et la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, Paris le 5 janvier 2026.

Discours

Conseil des ministres du 5 janvier 2026. Ratification l'ordonnance du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation.

Discours

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'engagement du Gouvernement sur les sujets de l'école, de la santé et de la sécurité, la dette publique et le budget 2026 et une ordonnance relative au crédit à la consommation, Paris le 3 septembre 2025.

Discours

Conseil des ministres du 3 septembre 2025. Crédit à la consommation.

Discours

Conseil des ministres du 20 décembre 2023. Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits.

Discours

Conseil des ministres du 28 février 2024. Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits.

Discours

Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits.

Discours

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