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Date

Loi du 12 mai 2025 visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

La loi modifie les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Elle restreint le droit du sol pour ces enfants en exigeant, à leur naissance, de leurs deux parents une ancienneté de séjour régulier d'un an minimum en France.

Mayotte - Nationalité francaise - Outre-mer

13 mai 2025

Avis sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3)

Rapport

6 février 2025

Mieux connecter les Outre-mer

Rapport

6 février 2025

Grèves en 2023 : la réforme des retraites premier motif de contestation

2,7% des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, qui emploient 25,8% de ses salariés, ont connu au moins un arrêt collectif de travail en 2023. Cette part, en hausse de 0,3 point par rapport à 2022, atteint son plus haut niveau depuis 2010.

En bref

6 février 2025

Interview de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, à Sud Radio le 4 février 2025, sur le budget de l'État, les droits de douane supplémentaires entre l'Union européenne et les États-Unis, la reconstruction de Mayotte, l'immigration illégale, la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte et la situation en Nouvelle-Calédonie et dans les Antilles.

Discours

5 février 2025

Economies et substitutions d'énergie dans les bâtiments

Rapport

16 avril 2008

Le réseau ferroviaire - Une réforme inachevée, une stratégie incertaine

Rapport

16 avril 2008

Évaluation des entreprises d'insertion par le travail indépendant

Rapport

4 février 2025

Jeunes d'Outre-mer : sont-ils nombreux à venir étudier dans l'Hexagone ?

La loi du 8 mars 2018 sur l’orientation et la réussite des étudiants vise notamment à favoriser la mobilité géographique, en particulier celle des plus modestes. Les ultramarins qui viennent étudier dans l’Hexagone peuvent bénéficier d’aides spécifiques. Sont-ils nombreux à opter pour cette mobilité ?

En bref

4 février 2025

Interview de M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, à CNews le 31 janvier 2025, sur un accident mortel de car scolaire, la drogue au volant et les violences dans les transports.

Discours

31 janvier 2025

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