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Date

Qu'est-ce que le principe de sauvegarde de la dignité humaine ?

Ne pas traiter les êtres humains comme des objets, tel est résumé le sens de la protection de la dignité humaine.

Fiche thématique

23 janvier 2025

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la procédure pénale numérique, à Paris le 20 juin 2023.

Discours

20 juin 2023

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2023

Rapport

22 juin 2023

Pour l'usager des transports, l'enjeu des données de mobilité

Dans un rapport, l’Autorité de régulation des transports (ART) souligne la "dynamique encourageante" de la mise à disposition des données des transports par les opérateurs de mobilité. Pour les calculateurs d’itinéraires et les usagers des transports qui les utilisent, la fiabilité et l'interopérabilité de ces données sont un enjeu crucial.

En bref

27 juin 2023

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, à RTL le 20 juin 2023, sur le plan de sobriété énergétique pour l'été.

Discours

20 juin 2023

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2022-2023

Rapport

21 juin 2023

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Statut des membres du Conseil d'État.

Discours

21 juin 2023

Neutralité carbone : comment assurer l'approvisionnement électrique en 2035 ?

Dans le cadre de la préparation, par l’État, de la stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC), le gestionnaire du réseau électrique français, RTE, publie la trajectoire de transformation du système énergétique français. Ce bilan prévisionnel est destiné à mener la France vers la neutralité carbone à l’horizon 2035.

En bref

22 juin 2023

Interview de M. Clément Beaune, ministre chargé des transports, à Europe 1 le 19 juin 2023, concernant l'impact des intempéries sur les transports, les incidents dans le métro parisien, les tarifs de la SNCF, le chantier Lyon-Turin et les véhicules électriques.

Discours

19 juin 2023

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 19 juin 2023.

Discours

19 juin 2023

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