Le projet de loi vise à doter les policiers municipaux et gardes champêtres de nouveaux pouvoirs et moyens. Dans les communes volontaires, ces agents pourront se voir confier des missions de police judiciaire élargies (verbalisation d'une conduite sans permis...). Des volets mutualisation, formation et déontologie complètent le texte.
Quel est le mode de scrutin des élections municipales ? Pourquoi le mode de scrutin des communes de plus de 1 000 habitants a-t-il été étendu à celles de moins de 1 000 habitants ? Comment le nombre de conseillers municipaux est-il fixé ?
La loi abroge le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d'agglomération, qui redevient facultatif pour les communes. Un dispositif de solidarité territoriale en cas de pénurie d'eau dans une commune est également créé.
Quelles fonctions le maire remplit-il ? Quels sont ses pouvoirs ? Comment les citoyens peuvent-ils contrôler son action ? Quel rôle les adjoints au maire jouent-ils dans l’administration de la commune ? Pourquoi le maire reste-t-il l’élu préféré des Français ?
