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373 résultat(s)

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État du réseau routier national : que disent les rapports d’audit ?

Le réseau routier national non concédé représente 12 000 km de routes entretenues par les directions interdépartementales des routes. Bien qu’il ne représente qu’une infime part du réseau routier français, il assure 18,5% du trafic routier.

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17 août 2018

Réforme des institutions : vers un nouveau découpage des circonscriptions électorales

Les projets de loi ordinaire et organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés au conseil des ministres du 23 mai 2018. Parmi les dispositions figure la réduction de l’effectif des assemblées parlementaires.

En bref

25 mai 2018

Trois projets de loi pour la réforme des institutions

Le 4 avril 2018, le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme des institutions qui doit être mise en œuvre en 2019. Trois projets de loi sont annoncés pour le conseil des ministres du 9 mai 2018.

En bref

5 avril 2018

Transport : vers une nouvelle politique des mobilités

Les Assises de la mobilité, lancées le 19 septembre 2017, se sont achevées le 13 décembre 2017. Quels sont les principaux axes retenus par ces Assises pour élaborer une nouvelle politique des mobilités ?

En bref

22 décembre 2017

Nucléaire : vers un report des objectifs de la transition énergétique

Réseau de Transport d’Électricité (RTE) a produit cinq scénarios possibles d’évolution du mix énergétique pour la production d’électricité de 2018 à 2035.

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10 novembre 2017

Sécurité sociale : une trajectoire des déficits 2026-2028 "non soutenable"

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des compte alerte sur une perspective de "redressement fragile" des comptes de la sécurité sociale en 2026 et sur une "impasse de financement préoccupante".

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4 novembre 2025

Centrales nucléaires : une maintenance à améliorer pour prolonger la durée de vie des réacteurs

La France compte 57 réacteurs répartis sur 19 sites et exploités par Électricité de France (EDF). Ces réacteurs ont fourni 67,4% de la production d'électricité nationale en 2024. Leur bon fonctionnement suppose un entretien régulier. Le point avec la Cour des comptes sur la politique de maintenance d'EDF en la matière.

En bref

20 novembre 2025

Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ?

Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

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20 novembre 2025

Transports : le plan de l'UE pour un réseau ferroviaire européen à grande vitesse

Berlin-Copenhague en 4h, Paris-Madrid en 6h... L'Union européenne (UE) a publié un plan d'action pour le rail à grande vitesse. Le plan définit différentes mesures pour réduire les temps de trajets entre les capitales européennes et faire du rail une véritable alternative au transport aérien.

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14 novembre 2025

Des déplacements du quotidien en baisse

Développement du télétravail, des loisirs numériques, des achats à distance... la mobilité quotidienne des résidents des grandes aires urbaines (hors Île-de-France) a tendance à baisser. Toutefois, les effets sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre restent limités en raison de l'augmentation de la population.

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14 novembre 2025

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