Venant de sources diverses, la pollution en mer est difficile à repérer, à surveiller et à sanctionner, alerte la Cour des comptes européenne (CCE) dans un audit publié le 4 mars 2025. La quantité de déchets marins provenant de navires reste inconnue. Toutefois, la pollution des côtes et des plages est mieux documentée que celle des fonds marins ou des déchets flottants.
Une pollution massive
D’après la Cour, 80% des eaux maritimes de l’Union européenne (UE) sont des "zones problématiques" avec des niveaux élevés de contaminants. Environ 75% d’entre elles sont polluées par des déchets marins, c’est-à-dire par des conteneurs de transports de marchandises abandonnés, des plastiques, des engins de pêche ou des rejets d’hydrocarbures, des composés organiques, des métaux lourds et des substances dangereuses émanant de sources telles que, par exemple :
- la libération de composés toxiques qui proviennent de peintures antisalissure (revêtements appliqués sur la carène des navires pour empêcher que des organismes marins s’y fixent) ;
- le rejet de substances nocives lors du démantèlement de navires, de la perte de
conteneurs, de naufrages ou de la libération de munitions immergées ; - les déversements accidentels ou les rejets opérationnels (provenant des fonds de cale, des tubes d’étambot et du nettoyage des cuves) ;
- le rejet des eaux usées (provenant des éviers, des douches et des machines à laver des bateaux).
La Cour affirme aussi que les règles sur le recyclage des navires en fin de vie sont largement contournées.
Quels outils pour limiter la pollution des navires ?
Si des règles européennes existent pour encadrer la pollution liée au transport maritime, leur mise en place est lacunaire.
Zéro pollution maritime d'ici 2030 ?
"L'Union européenne s'est fixé l'objectif ambitieux de zéro pollution maritime d'ici 2030", a rappelé Nikolaos Milionis, membre de la Cour des comptes européenne, lors d'une conférence de presse en ligne. Mais cet objectif, "avec plus des trois quarts des mers européennes confrontées à un problème de pollution, (...) semble hors de portée", estime l'audit de la Cour des comptes européenne.
La Cour souligne toutefois la "sous-utilisation" par les États de l'UE de certains outils qui sont à leur disposition :
- celle du système de surveillance par satellite CleanSeaNet, permettant de détecter les rejets d’hydrocarbures, d’eaux usées et d'autres déchets en mer ;
- l'obligation des États d’inspecter les navires en escale dans leurs ports pour vérifier que leurs déchets soient correctement gérés et éliminés : au moins 15% d’entre eux devraient être contrôlés. Or, en 2023, six États seulement ont atteint ce seuil ;
- la mise en place de sanctions efficaces en ce qui concerne les rejets illégaux ;
- l'absence d’informations disponibles sur la pollution ainsi que sur les fonds engagés par les États pour lutter contre ce type de pollution.
