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Conseil des ministres du 5 février 2025. Les 20 ans de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Discours

Interview de M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, à CNews le 31 janvier 2025, sur un accident mortel de car scolaire, la drogue au volant et les violences dans les transports.

Discours

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Cette proposition de loi transpartisane vise à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : prise en compte des attitudes coercitives dans le délit de harcèlement sur conjoint, nouvelles circonstances aggravantes pour les viols en série comme dans l'affaire de Mazan, prescription glissante pour les viols commis sur adultes...

Femme - Violence - Droit pénal - Enfant

Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées

Cette proposition de loi transpartisane prévoit d'étendre au 1er janvier 2026 l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote, ou gaz hilarant, à tous les particuliers, quel que soit leur âge, dans tous les lieux publics, les commerces et sur internet. La vente de ce produit sera réservée à certains professionnels.

Santé publique - Drogue - Jeune

Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

La loi entend mieux lutter contre les fraudes aux aides publiques, en particulier en matière de rénovation énergétique (dispositif MaPrimeRénov’, label RGE, MaPrimeAdapt...). Elle comprend également un volet sur le démarchage téléphonique, qui sera interdit sauf si le consommateur a préalablement donné son accord.

Rénovation énergétique - Consommation - Relations administration usager

Interview de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, à RMC Info le 23 janvier 2025, sur la réduction d'un tiers du budget du ministère des sports, la colère des sportifs quant à cette réduction et les difficultés financières de la ligue 1.

Discours

Interview de M. François Durovray, ministre délégué, chargé des transports, à RFI le 19 novembre 2024, sur la grève à la SNCF, le droit de grève dans les transports publics, le plan " cars express " et la hausse de la taxe de solidarité concernant les billets d'avion.

Discours

Interview de M. François Durovray, ministre délégué, chargé des transports, à TF1 le 8 novembre 2024, sur les lignes ferroviaires, la grève à la SNCF, les CarExpress et une consultation en ligne concernant le futur des transports.

Discours

Déclaration de M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants, en hommage aux cheminots morts pour la France, à Paris le 7 novembre 2024.

Discours

Déclaration de M. François Durovray, ministre délégué, chargé des transports, sur la politique des transports, au Sénat le 30 octobre 2024.

Discours

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