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465 résultat(s)

Municipales 2026 :  un guide pour les équipes de campagne afin de protéger le débat public numérique

Quels sont les risques et les techniques d'ingérences étrangères ? Comment mieux s'en protéger ? Face à la menace accrue en période d'élections, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) a publié un guide à l'attention des équipes de campagne pour protéger le débat public numérique.

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Une fiscalité du patrimoine à réformer estime le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) 

Plus de 113 milliards d'euros de recettes en 2024, soit près de 4% du PIB, mais une fiscalité "complexe", "peu efficace" et "inégalitaire" selon le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). L'actuelle fiscalité du patrimoine pose beaucoup de questions. Mais quelles sont les marges d'évolution de ce système fiscal ?

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Vieillissement de la population : un défi pour les finances publiques

Vieillissement de la population, baisse de la fécondité... Quel pourrait être l'impact de l'évolution démographique sur les finances publiques ? Un rapport de la Cour des comptes préconise de mieux anticiper les effets des transformations démographiques en cours sur la programmation budgétaire.

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Fiscalité : le regard des Français sur leurs impôts en 2025

Le dernier baromètre du Conseil des prélèvements obligatoires révèle des résultats globalement stables sur la perception qu'ont les Français de leurs impôts. Cependant, il met en évidence une insatisfaction croissante concernant l'utilisation de l'argent public et une perte de confiance envers l'État dans sa capacité à le gérer efficacement.

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Très hauts revenus en France : quelles évolutions entre 2003 et 2022 ?

Urbains, pour moitié franciliens et plus âgées que la moyenne : les foyers fiscaux à très hauts revenus représentent 0,1% des foyers les plus aisés, soit 40 700 foyers en 2022. Leur revenu moyen s'établit à 1 million d'euros annuels, tandis que celui des autres foyers fiscaux s'élève à 31 000 euros selon les derniers chiffres publiés par l'Insee.

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Communes : des surcoûts de construction en partie liés aux normes

Écoles, maisons de santé, salles des fêtes, stades... La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat s'inquiète de l'augmentation des coûts liés aux dépenses des constructions publiques auxquelles doivent faire faces les collectivités locales. Entre 2005 et 2024, ces dépenses ont augmenté en moyenne de 3% par an.

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Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ?

Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

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Lutte contre la désinformation : l'UE propose la mise en place d'un "bouclier européen de la démocratie"

Alors que la diffusion de désinformations constitue un problème majeur pour l'avenir des démocraties, l'Union européenne (UE) propose la mise en place d'un dispositif, le "bouclier européen de la démocratie", afin de mieux lutter contre la manipulation de l'information et les ingérences étrangères en ligne.

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Sécurité sociale : une trajectoire des déficits 2026-2028 "non soutenable"

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes alerte sur une perspective de "redressement fragile" des comptes de la sécurité sociale en 2026 et sur une "impasse de financement préoccupante".

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Projet de loi de finances 2026 : quel est l'impact environnemental du budget de l'État ?

Le budget vert et la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique sont deux documents complémentaires transmis au Parlement par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Ils permettent d'évaluer la mobilisation de l'ensemble des acteurs publics et privés.

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