Si le Parlement n'a pas terminé l'examen du projet de loi de finances dans les délais fixés par la Constitution et par la LOLF, ses dispositions peuvent entrer en vigueur par la voie d'ordonnance (article 47.3 de la Constitution).
L’État est dans l’obligation de produire, pour les citoyens et leurs représentants, les documents d’information budgétaire qui justifient l'usage des deniers publics.
La place des individus dans les relations internationales est de plus en plus considérée au regard de leur capacité de participation collective et de la juridictionnalisation du droit international qui leur est directement applicable.
Les États ont instauré des structures de coopération plus ou moins formelles pour faire face aux menaces des acteurs illégaux. La coopération policière, militaire, juridictionnelle et en matière de renseignement est indispensable dans cette lutte.
Terrorisme, bandes armées ou encore crime organisé, des individus agissent en dehors des règles nationales et internationales. La lutte contre ces actions illégales passe par une coordination internationale mais les définir peut se révéler difficile.
Droits de l'Homme, lutte contre la pauvreté ou encore protection de la nature, la capacité des ONG à agir dépend grandement des moyens dont elles disposent.
Les organisations non gouvernementales (ONG) se distinguent des institutions internationales. Statut juridique, objectifs, comment ces acteurs influent-ils sur les politiques nationales et internationales ?
