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984 résultat(s)

Conseil des ministres du 27 septembre 2023. Loi de finances pour 2024.

Discours

Conseil des ministres du 20 septembre 2023. Communication d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés.

Discours

Conseil des ministres du 31 octobre 2023. Loi de finances de fin de gestion.

Discours

Conseil des ministres du 14 juin 2022. Taxe d'aménagement et part logement de la redevance d'archéologie préventive

Discours

Conseil des ministres du 2 mars 2022. Code des impositions sur les biens et services.

Discours

Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021.

Discours

Conseil des ministres du 26 avril 2023. Conventions entre la France et le Danemark et la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.

Discours

Conseil des ministres du 13 avril 2023. Règlement du budget et approbation des comptes pour 2022.

Discours

Conseil des ministres du 13 avril 2023. Règlement du budget et approbation des comptes pour 2021.

Discours

Conseil des ministres du 1er février 2023. L'exécution budgétaire 2022.

Discours

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