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Sécurité sociale : une trajectoire des déficits 2026-2028 "non soutenable"

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des compte alerte sur une perspective de "redressement fragile" des comptes de la sécurité sociale en 2026 et sur une "impasse de financement préoccupante".

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4 novembre 2025

Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ?

Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

En bref

20 novembre 2025

Budget 2024 : entre mauvais résultat et écart substantiel aux prévisions selon la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu son rapport annuel sur l'exécution et les résultats du budget de l'État en 2024. La Cour pointe un déficit budgétaire supérieur à l'objectif de la loi de finances, reposant entre autres sur des "prévisions trop optimistes". Le Haut Conseil des finances publiques souligne cet optimisme dans deux avis.

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17 avril 2025

Finances publiques : une reprise de contrôle "impérative" estime la Cour des comptes

Chaque année la Cour des comptes publie un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, en amont des textes financiers. L'année 2024 connaît une nouvelle dérive qui ne doit rien à des "circonstances extérieures". Le déficit continue de se creuser du fait d'une incapacité à contenir la dépense publique.

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3 juillet 2025

Revue nationale stratégique 2025 : une actualisation face à la dégradation du contexte international

Le président de la République a annoncé en janvier 2025 une actualisation de la Revue nationale stratégique 2022 afin de prendre en compte la dégradation du contexte géopolitique mondial. Cette mise à jour a été présentée le 14 juillet 2025.

En bref

29 août 2025

Dette publique : un montant dépassant 3 000 milliards d'euros

La dette publique française a atteint 3 013,4 milliards d'euros le 31 mars 2023 selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette dette s'élève ainsi à 112,5% du PIB, près d'un point de pourcentage de plus qu'à la fin 2022.

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19 juillet 2023

Une fiscalité du patrimoine à réformer estime le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) 

Plus de 113 milliards d'euros de recettes en 2024, soit près de 4% du PIB, mais une fiscalité "complexe", "peu efficace" et "inégalitaire" selon le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). L'actuelle fiscalité du patrimoine pose beaucoup de questions. Mais quelles sont les marges d'évolution de ce système fiscal ?

En bref

4 décembre 2025

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