2 950 milliards d'euros fin 2022, 3 013,4 milliards le 31 mars 2023. La dette publique française au sens de Maastricht des administrations publiques continue sa croissance. Le déficit public, quant à lui, avait baissé en 2022 (à 4,7% du PIB), après 6,5% du PIB en 2021 et même 9% en 2020. Cette légère amélioration s'explique notamment par la bonne tenue des recettes - et donc une situation économique plutôt favorable - dont la hausse était nettement plus dynamique que celle des dépenses en 2022.
Les recettes augmentent plus que les dépenses
La France a bénéficié en 2022 de la plus forte augmentation de ses recettes depuis 1985, année 2021 mise à part. Dopées par l'inflation et le rattrapage économique après la crise Covid-19, elles ont augmenté de 7,3%, soit près de 95 milliards d'euros après une hausse de 8,3% en 2021 et un recul de 4,8% en 2020. La suppression de la contribution à l'audiovisuel public et la poursuite de la baisse de la taxe d'habitation ont largement été compensées par la forte dynamique des recettes de la TVA et des impôts sur le revenu des ménages et des entreprises, ainsi que des recettes de cotisations sociales.
De l'autre côté, la progression des dépenses (+4%) est restée soutenue en 2022. En hausse de près de 60 milliards, elles ont atteint 58,1% du PIB en 2022, après 59,1% en 2021. Avec la revalorisation du point d'indice, les dépenses de rémunérations ont fortement augmenté (+13,6 milliards d'euros), tout comme les dépenses pour soutenir les entreprises et les ménages face à la hausse des prix de l'énergie. Toutefois, les dépenses liées aux prestations sociales et aux allocations-chômage ont ralenti ou même reculé.
Un contexte difficile
Si le déficit public s'établit à 124,9 milliards d'euros en 2022, après 162 milliards d'euros en 2021 et même 208,2 milliards d'euros en 2020, la dette, elle, dépasse désormais les 3 000 milliards d'euros. Rapportée au PIB, elle est certes en baisse légère depuis 2020, mais reste toujours très au-dessus du palier de 100%, franchi en 2020 avec la crise sanitaire liée au Covid-19: 112,5% au 31 mars 2023 (contre 116,6% au 31 décembre 2022. Il y a vingt ans, la dette représentait 60% du PIB.
Or, si, en 2022, la croissance était de retour, le contexte global reste difficile. La croissance devrait baisser en 2023 (Eurostat prévoit 0,4% après 2,6% en 2022), la charge de la dette s'accélérer vivement avec la hausse de l'inflation et peser notamment sur les titres indexés sur l'inflation tandis que la transition verte aura aussi un effet sur les dépenses publiques.
La situation financière de l'État : nouvelle dégradation en 2022
Le déficit (solde) public de 124,9 milliards d'euros de la comptabilité budgétaire rapporte les recettes et dépenses au cours de l'exercice, fondées sur les dates d'encaissement et de décaissement. Il diffère du solde des comptes de l'État.
Depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, une deuxième comptabilité, la comptabilité générale, a été introduite dans le système comptable de l'État. Elle n'est pas une comptabilité des flux de trésorerie comme la comptabilité budgétaire, mais elle est basée sur le principe de la constatation des droits (produits) et des obligations (charges) nés au cours de l'exercice.
Ce bilan comptable classe d'un côté les actifs (ce que l'État possède : immobilisations, stocks, créances, trésorerie), en 2022 d'un montant de 1 284 milliards d'euros, et de l'autre les passifs (ce que l'État doit : dettes, provisions pour risques et charges notamment), à hauteur de 3 042 milliards d'euros en 2022. La différence entre les deux donne la situation nette : elle est négative de 1 758 milliards d'euros à fin 2022 (97 milliards d'euros de plus par rapport à 2021) et provient de l'essentiel du cumul des déficits de l'État. Le déficit constaté dans les comptes de l'État, quant à lui, s'accroît à nouveau en 2022 (-160 milliards d'euros, après -141 milliards en 2021). L'amélioration du résultat budgétaire ne se retrouve donc pas dans le résultat comptable de l'État. Les provisions pour le coût du "bouclier tarifaire" en sont la cause principale. Elles ne figurent pas en comptabilité budgétaire.
Quelle situation face aux pays de la zone euro ?
En zone euro, seuls quatre pays présentent au troisième trimestre 2022 des niveaux d'endettement, rapportés au PIB, supérieurs à la France : la Grèce, l'Italie, le Portugal et l'Espagne. Mais, en valeur absolue, l'endettement de la France est au-dessus de l'Italie et de l'Allemagne. Et la trajectoire française récente depuis 2019 est relativement moins bonne que celle de l'Italie et du Portugal.
La Cour des comptes s'inquiète d'ailleurs de la trajectoire présentée par le Gouvernement dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. "La situation des finances publiques de la France restera ainsi en 2023 parmi les plus dégradées de la zone euro, alors que la Commission européenne juge que les risques sont élevés sur la soutenabilité de la dette publique française à moyen terme."
