Résultats pour « Handicap »

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47 résultat(s)

Ordonnance du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques

L'ordonnance pour objet de renforcer l’accessibilité des services téléphoniques des entreprises et services publics aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques. Elle met en place un régime de sanctions pour les grandes entreprises ainsi qu'une solution d'accessibilité téléphonique universelle.

Handicapé - Télécommunications - Consommation

Participation citoyenne : quel rôle dans les politiques de solidarité ?

Lutte contre la pauvreté, handicap, autonomie, protection de l'enfance… Comment les principaux intéressés sont-ils associés aux politiques qui les concernent ? Un rapport de l'Igas fait le point sur la place des démarches de participation citoyenne dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de solidarité.

En bref

Commerce de détail physique ou en ligne : des impôts de production équivalents ?

Une étude sur les niveaux d’imposition appliqués aux commerces de détail analyse l’éventuel déséquilibre de concurrence entre les commerces physiques, taxés sur le foncier, et les commerces en ligne, dits "pure players", qui apparaissent moins imposés par la fiscalité foncière.

En bref

Interview de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, à RMC le 31 octobre 2023, sur un plan de 1,5 milliard d'Euros pour rendre les lieux publics plus accessibles aux personnes handicapées et l'inflation.

Discours

Le fonds de dotation Lucie Care - Exercices 2017 à 2019

Rapport

Rapport d'information (...) sur les entreprises adaptées

Rapport

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 21 juillet 2022, sur la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé, les aides pour soutenir le pouvoir d'achat notamment pour l'achat de carburant.

Discours

Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux

La proposition de loi prévoit une concertation entre acteurs du commerce et associations, afin d'améliorer l'accessibilité des centres commerciaux et grands magasins au profit des personnes handicapées. La généralisation d'une "heure silencieuse" par semaine dans les magasins pour les personnes autistes doit faire partie de cette concertation.

Handicapé - Commerce

Handicap : plus de 100000 signatures pour une pétition au Sénat

Une pétition déposée en septembre 2020 sur le site du Sénat demande la modification du calcul de l'Allocation adulte handicapé (AAH). Cette pétition vient de dépasser les 100 000 signatures, une première sur le site du Sénat. Devant ce soutien, un sénateur a été nommé pour travailler sur un texte législatif touchant le mode de calcul de l'AAH.

En bref

Tourisme et handicap : la chaîne de l'offre touristique pour le droit aux vacances

Rapport

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