Handicap : plus de 100000 signatures pour une pétition au Sénat

Une pétition déposée en septembre 2020 sur le site du Sénat demande la modification du calcul de l'Allocation adulte handicapé (AAH). Cette pétition vient de dépasser les 100 000 signatures, une première sur le site du Sénat. Devant ce soutien, un sénateur a été nommé pour travailler sur un texte législatif touchant le mode de calcul de l'AAH.

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Homme mal-voyant guidé par son chien guide d'aveugle.
L'AAH est versée aux personnes en situation de handicap sous certaines conditions, son montant étant calculé notamment en fonction des revenus du conjoint. © Roman - stock.adobe.com

Pour pouvoir bénéficier de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), un certain nombre de conditions doivent être réunies dont des conditions de ressources à ne pas dépasser. Or, pour les personnes handicapées en couple, les ressources sont calculées en prenant en compte les revenus du conjoint, concubin ou pacsé.

Face à ce constat, une pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) a été déposée sur la plateforme de pétitions en ligne du Sénat le 10 septembre 2020.

Vers une évolution du mode de calcul de l'AAH ?

Le 13 février 2020, une proposition de loi supprimant la prise en compte des ressources du conjoint (pacsé ou concubin) pour le calcul de l'AAH avait été votée en première lecture à l’Assemblée nationale.

La situation n'ayant pas évolué, une pétition avait été déposée en septembre 2020 sur la plateforme en ligne du Sénat pour changer le mode de calcul de l’AAH et demander un calcul individualisé de cette allocation.

Fin janvier 2021, cette pétition a obtenu le soutien de plus de 100 000 signataires. Dans le même temps, le sénateur Philippe Mouiller vient d’être nommé, le 20 janvier 2021, par la commission des affaires sociales du Sénat comme rapporteur pour une proposition de loi concernant l’évolution du calcul de l’AAH.

Qu'est-ce que l'AAH ?

L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est versée aux personnes en situation de handicap sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Son montant varie en fonction de la situation de la personne handicapée (sans ressources, bénéficiaire d'une pension ou d'une rente...). Une personne ne disposant d'aucune ressource peut percevoir le montant maximum de l'AAH, soit 902,70 euros par mois.

Une plateforme de pétitions en ligne

Depuis un an, e-pétitions, la plateforme de pétitions du Sénat, permet à chaque citoyen de déposer une pétition en ligne :

  • soit pour une demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif ;
  • soit pour la création d’une mission de contrôle sénatoriale sur la question soulevée.

Si la pétition atteint les 100 000 signatures en six mois, elle est alors transmise à la Conférence des présidents. C'est cette dernière qui décide des suites, ses décisions n'étant pas susceptibles de recours.

Pour sa part, l'Assemblée nationale propose aussi, depuis le 1er octobre 2020, une plateforme de pétitions citoyennes en ligne.