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765 résultat(s)

Date

La mise en œuvre du Grand plan d’investissement

Le Grand plan d'investissement (GPI) doit mobiliser des dépenses d'investissement jusqu'en 2022.

En bref

8 janvier 2018

Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées

Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la République. La réforme vise à renforcer le dialogue social dans l’entreprise et les branches, à simplifier le dialogue social dans les entreprises et à sécuriser les relations du travail.

En bref

25 septembre 2017

Déchets alimentaires : 9,7 millions de tonnes en 2023

En 2023, 9,7 millions de tonnes de déchets alimentaires ont été produites en France. Avec 142 kilogrammes de déchets par habitant, une récente étude montre que la France se place au-dessus de la moyenne européenne, le pays déclarant produire le moins de déchets alimentaires par habitant étant l'Espagne avec 65 kilogrammes par habitant.

En bref

12 novembre 2025

Frais de justice : des dépenses en hausse de 44% depuis 2017

Depuis 2022, des plans d’actions annuels sont adoptés afin de mieux maîtriser les frais de justice à la charge de l’État. Cet objectif est-il atteint ? Réponses avec un rapport sur les frais de justice récemment mis en ligne.

En bref

4 novembre 2025

UE : lancement de l'Alliance européenne sur les produits chimiques critiques

La Commission européenne a annoncé le lancement officiel de l'Alliance stratégique sur les produits chimiques critiques (CCA). Ouverte aux organismes opérant dans l'industrie chimique, cette alliance a pour objectif de coordonner l'action de l'Union européenne (UE) afin de protéger un secteur qui fait face à une forte concurrence mondiale.

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5 novembre 2025

Terres rares : réduire la dépendance de l'industrie européenne vis-à-vis de la Chine

L'UE prépare un dispositif pour garantir à court, moyen et à long terme l'accès de l'industrie européenne à des matières premières critiques autres que chinoises. En octobre 2025, la Chine a annoncé de nouvelles restrictions sur les exportations de terres rares, les premières mesures ayant été mises en place en avril.

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30 octobre 2025

Traite des êtres humains : un nombre de victimes stable, un nombre de mis en cause en hausse

En 2024, la police et la gendarmerie nationales ont enregistré 2 100 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains (-0,7% par rapport à 2023). Qui sont les victimes et les mis en cause ?

En bref

23 octobre 2025

Sécurisation des grands événements : la CNCDH alerte sur des dérives

Les pouvoirs publics ont souligné le bon déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de l'été 2024. Des associations et des rapporteurs spéciaux des Nations unies ont, de leur côté, pointé des atteintes aux droits humains parfois engendrées par le dispositif. La CNCDH a rendu un avis sur la sécurisation des grands évènements.

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22 octobre 2025

Automobile : une industrie fragile face à la transition électrique

Un rapport du Sénat s’inquiète de la baisse des ventes de véhicules français depuis plusieurs années. Cette baisse atteint 20% des ventes de véhicules particuliers en moyenne chaque année. Le déclin de ce secteur industriel est entamé depuis plus de 20 ans.

En bref

22 octobre 2025

Voitures autonomes dans l'UE : des villes pilotes en 2026

L'Union européenne (UE) agit depuis longtemps sur les questions liées à la filière automobile. Aujourd'hui, un nouveau débat émerge, celui de la conduite autonome. Pour accélérer son développement, un réseau de villes européennes pilotes sera mis en place en 2026 pour accueillir les premiers déploiements de véhicules autonomes.

En bref

17 octobre 2025

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