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11 442 résultat(s)

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Modification du décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Discours

Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

La proposition de loi prévoit de rendre automatique le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident.

Étranger - Immigration - Préfecture

Hausse des discriminations fondées sur la religion

Une enquête réalisée en 2024 sur l'accès aux droits montre une hausse des discriminations religieuses dans toutes les étapes de la vie (éducation, emploi, logement...). Le Défenseur des droits détaille les ressorts de cette forme spécifique de discrimination qui peut être renforcée par une mauvaise interprétation du principe de laïcité.

En bref

Conseil des ministres du 10 décembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

Simplification de l'action des collectivités : que prévoit le deuxième "Roquelaure de la simplification" ?

En mai 2025, le ministre de l'aménagement du territoire a demandé aux préfets de lui transmettre des propositions concrètes de simplification à destination des collectivités territoriales et des usagers de leurs services publics. Cette démarche qui va se prolonger dans le temps a déjà conduit à l'adoption de deux lois.

En bref

Municipales 2026 :  un guide pour les équipes de campagne afin de protéger le débat public numérique

Quels sont les risques et les techniques d'ingérences étrangères ? Comment mieux s'en protéger ? Face à la menace accrue en période d'élections, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) a publié un guide à l'attention des équipes de campagne pour protéger le débat public numérique.

En bref

Qu'est-ce qu'un juge ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er décembre 2025, sur les dépenses de communication de l'État et leur réforme.

Discours

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