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2 524 résultat(s)

Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France

Rapport

Inspection générale des affaires culturelles - Rapport d'activité 2024

Rapport

Évaluation du suivi effectif et de l'impact des recommandations émises par l'IGEDD dans ses rapports de mission

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la politique immobilière de l'État

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025

Rapport

Les achats publics socialement responsables (APSR)

Rapport

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2007 au Président de la République et au Parlement

Rapport

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

Rapport

Rapport d'information (…) sur des commissions placées auprès du Premier ministre (Commissions interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre et d'équivalence pour le classement des ressortissants européens dans la FP)

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire

Rapport

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