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Élèves en situation de handicap : trois fois plus nombreux en milieu ordinaire en 2024 qu'en 2006

La loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe selon lequel tout enfant en situation de handicap a le droit d'être inscrit en milieu ordinaire, dans l'école dont relève son domicile. Mais, où en est sa mise en œuvre ?

En bref

Ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l’article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

L'ordonnance vient renforcer l'obligation d'accessibilité des sites web publics. Elle introduit trois nouveautés, dont une sanction pouvant aller jusqu'à 50 000 euros pour les administrations défaillantes. L'ARCOM sera chargée de prononcer ces sanctions et de formuler des recommandations pour une meilleure accessibilité des sites internet.

Handicapé - Internet - Formalité administrative

Interview de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, à France Inter le 22 octobre 2025, sur le manque d'enseignants et d'assistants d'éducation pour les élèves en situation de handicap (AESH), le bilan des groupes de niveaux, l'illettrisme, le salaire des enseignants, Parcoursup et la laïcité.

Discours

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

La proposition de loi prévoit d'améliorer le suivi du parcours des élèves à besoins éducatifs particuliers (élèves handicapés, autistes, "dys"...) : livret de parcours inclusif, généralisation des pôles d'appui à la scolarité (PAS), rôle et affectation des AESH, barèmes de notation différenciés pour les oraux du brevet des collèges et du bac...

Handicapé - Scolarité - Enfant

École à la maison : quel bilan quatre ans après la loi du 24 août 2021 ?

La Cour des comptes a publié un premier bilan de la réforme sur l'instruction dans la famille. La loi du 24 août 2021 sur le respect des principes de la République a mis en place un régime d'autorisation préalable pour mieux sécuriser ce mode d'enseignement. Quatre ans après, le rapport dresse un premier bilan des effets de la réforme.

En bref

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

La proposition de loi prévoit de rétablir et pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, mis en place à titre temporaire de 2018 à 2024. Ce contrat de travail permet à des personnes les plus éloignées de l'emploi d'être embauchées afin d'acquérir des compétences spécifiques, plutôt qu'une qualification professionnelle intégrale.

Contrat de travail - Insertion professionnelle - Formation - Handicapé

Déclaration de Mme Élisabeth Borne ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et du numérique, sur l'évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap, à l'Assemblée nationale le 5 mars 2025.

Discours

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2016 - Des grands nombres vers l'individuel

Rapport

La scolarisation des élèves en situation de handicap

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République

Rapport

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